Conditions générales de vente et d’utilisation


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L'accès au site www.maskapatch.fr (ci-après le "Site") ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après.

 

Vous êtes informés que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui navigue sur le Site. Ces nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation ne s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

 

 

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

IDENTIFICATION DU VENDEUR

PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

PRIX

COMMANDE

PAIEMENT

LIVRAISON

TRANSFERT DES RISQUES

DROIT DE RETRACTATION

GARANTIE

RESPONSABILITE

REGLEMENT DES LITIGES

INTEGRALITE

 

Conditions Générales d’Utilisation

DONNEES NOMINATIVES

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Conditions Générales de Vente

(auprès des consommateurs)

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV») s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur sur le Site dans le cadre de la réglementation applicable à la Vente à distance. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes CGV est réservé aux seuls consommateurs (ci-après le « Client » ou « vous »). Les produits n'ont donc pas vocation à être revendus par la suite.

 

 Pour les ventes aux entreprises & professionnels, nous vous invitons à cliquer ici.

 

 

1.      IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

Les CGV sont celles de la société PELICAN, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé au 235 Boulevard Clémenceau - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 510 967 789, TVA FR60 51067789, (ci-après « le Vendeur »). 

 

Vous pouvez nous contacter :

-        Par email à contact@maskapatch.fr  Cliquez ici

-        Par courrier à PELICAN - Service Client - 235 Boulevard Clémenceau - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL – France

 

 

2.      PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

 

Le Site propose à la vente des masques barrières, lavables et réutilisables, avec des qualités respirantes et filtrantes complétant les gestes barrières et les règles de distanciation sociales visant à lutter contre les infections virales ainsi que des accessoires de protection (ci-après "les Produits"). Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour où vous consultez le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

 

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

 

Nous vous suggérons de lire attentivement la description des Produits.

 

 

3.      PRIX

 

Nous pouvons modifier les prix indiqués dans notre Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles commandes, à l'exception des commandes déjà passées.

 

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits présent sur le Site et sur les différents supports de vente, le cas échéant.

 

Nous apportons la plus grande attention à l'exactitude des prix dans notre Site. Toutefois en cas d'erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les Produits dont le prix serait manifestement erroné.

 

 

4.      COMMANDE

  

Lors de votre première commande, nous vous demanderons de créer un compte et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions prendre en compte votre sélection. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que votre sélection de Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invité alors à reprendre votre sélection de Produits.

 

Pour toute commande future, vous serez invité à vous identifier avec votre adresse email suivi de votre mot de passe.

 

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre Site.

 

Avant toute commande définitive, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. 

 

Pour toute commande que vous effectuerez sur le Site, un email de confirmation vous sera adressé sous 24 heures contenant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés, votre facture, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit sera effectuée.

 

Limitations :

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. 

En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure notamment et ce, jusqu’à résolution du problème.

 

 

5.      PAIEMENT

 

Le paiement de la commande s’effectue en ligne :

- par carte bancaire,

- par PayPal.

 

5.1 Paiement en ligne par carte bancaire

 

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

 

Votre compte bancaire sera débité au moment de la confirmation de votre commande.

 

En cas de Produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des Produits effectivement facturés et livrables ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos Produits.

 

Vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous utilisons le service de paiement sécurisé d’un prestataire : PAYBOX. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment stockées sur le serveur informatique du Vendeur). Ce prestataire assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos Clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par notre prestataire qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par notre prestataire jusqu’à la date de paiement prévue.

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter le Service Client immédiatement après le constat de cette utilisation.

 

5.2 Paiement en ligne par votre compte PayPal

 

Le client peut payer en ligne s’il dispose d’un compte Paypal. Il suffit d’indiquer son adresse email lié à son compte Paypal et son mot de passe Paypal.

 

Paypal crypte l’ensemble des informations que le client lui a communiqué lors de sa création de compte. Aucune information autre que l’adresse email du client n’est donc communiqué au Vendeur.

 

5.3 Facture

 

Le Vendeur ne délivre pas de facture papier, seule une facture électronique sera jointe à l’email de confirmation de commande et sera également disponible dans la rubrique "Compte". Le client aura la possibilité d'en conserver une version par enregistrement informatique et/ou par impression. Sur simple demande, la facture peut lui être adressée par email.

 

 

6.      LIVRAISON A DOMICILE

 

Les Produits d’une même commande seront livrés en une seule fois, sauf indisponibilité d'un ou plusieurs Produits.

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

 

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de dommages aux Produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

 

Le numéro de suivi vous sera adressé par email dès l’expédition de votre commande.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.

  

Destination

Mode & Délai de livraison

Frais de livraison

France métropolitaine

Corse

Monaco

la Guadeloupe

la Guyane

la Martinique

la Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Martin

Saint-Barthélémy.

 

 

             Lettre suivie de la Poste

sous 2 jours ouvrés (48h) environ

 

3.10E pour 1 masque

3.95E  Jusque 5 masques

 

 

7.      TRANSFERT DES RISQUES

 

En application de l'article L216-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment où vous ou tout tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur désigné par le Vendeur, prendra physiquement possession des Produits.

 

Si vous choisissez de faire appel à un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques interviendra à la remise des Produits au transporteur et ce, en application de l'article L216-5 du Code de la Consommation.

 

 

8.      DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à la loi (article L221-28 du Code de la Consommation), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou encore les Produits qui ont été descellés de leur emballage par le client, après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les masques vendus sur le Site.

Les masques ne peuvent nous être retournés au Vendeur.

 

 8.1 Droit de rétractation

 

Pour les Produits pouvant faite l’objet du droit de rétractation (y compris les produits en soldes ou en promotion), le Produit retourné doit l'être intacte dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été porté, utilisé, lavé et/ou confié à un prestataire de nettoyage, retouché ou endommagé.

 

Le client est seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier colis de sa commande pour nous notifier son souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email (contact@maskapatch.fr) le formulaire de rétractation ci-joint.

 

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

8.2 Retour

 

Après les démarches mentionnées au paragraphe 8.1 ci-dessus, vous disposez de 14 jours supplémentaires à compter de l’expiration du délai de rétractation légal pour nous retourner le Produit concerné.

 

Vous devez nous retourner le Produit dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette, …) et accompagné du bordereau de retour disponible dans « votre compte » et dans votre email de confirmation de commande soigneusement rempli à l’adresse suivante

 

Société PELICAN

235 Boulevard Clémenceau 59700 Marc en Baroeul

 

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge du Client (sauf en cas de retour pour vice ou défaut affectant le produit. Voir article 9). 

Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner le Produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.

 

8.3 Remboursement

 

Nous nous engageons à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions et modalités ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter. Toutefois, ce remboursement pourra être différé jusqu'à la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

 

 

Nous effectuerons le remboursement avec le même moyen de paiement que celui choisi par vous pour régler votre commande, sauf accord de votre part nous permettant un remboursement en utilisant un autre moyen de paiement.

 

 

9.      GARANTIES

 

Les Produits en vente sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Garantie légale de conformité : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

Bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la Consommation ;

Êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Garantie des vices cachés : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

 

Garantie légale de conformité :

 

Article L217-4 Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Garantie des vices cachés :

 

Article 1641 Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 al 1er Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

10.  RESPONSABILITE

 

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des CGV sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

 

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de la conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.

  

 

 

11. Droit applicable & Compétence juridictionnelle

 

Nos Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. En aucun cas, le Vendeur ne garantit de la conformité du Site à la législation local qui serait applicable à tout client dès lors qu’il y accéderait à partir d’autres pays.

 

A défaut de solution amiable entre le Vendeur et le Client, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

 

2.INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

 

1.      DONNEES NOMINATIVES

 

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données personnelles & Cookies" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

 

2.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, la marque MASKAPATCH, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société PELICAN.

 

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

 

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de PELICAN.

 

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société PELICAN. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PELICAN.

 

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